Code de conduite fournisseur

Code de conduite des fournisseurs de James Hardie

James Hardie Industries plc, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées (ci-après, « James Hardie »), s’engage à respecter les normes des droits de l’homme reconnues à l’échelle internationale, telles que décrites dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Notre Code de conduite des fournisseurs est basé sur la Charte internationale des droits de l’homme et sur la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Nous soutenons le Pacte mondial des Nations Unies et les
Directives de l’OCDE applicables aux entreprises multinationales.
Nous avons conscience que le réseau international de notre chaîne d’approvisionnement peut avoir un impact au-delà de nos propres opérations. Nous nous engageons à acheter des produits et services de manière durable et éthique. Le Code de conduite des fournisseurs (le « Code ») de James Hardie énonce les principes, les normes et les attentes que nos propres employés et nos fournisseurs, y compris leurs salariés, leur personnel, leurs agents et leurs soustraitants (collectivement les « fournisseurs ») doivent soutenir, adopter et respecter.
Nos fournisseurs représentant une partie essentielle de notre réseau, il est impératif qu’ils mènent leurs activités de manière éthique, légale et responsable et s’efforcent de réduire les perturbations potentielles de la chaîne d’approvisionnement. Nous comprenons que la réduction des impacts environnementaux et sociaux de notre chaîne d’approvisionnement est un processus d’amélioration continue. Nous nous efforcerons de travailler avec des fournisseurs qui montrent une amélioration au fil du temps et s’engagent à atteindre cet objectif commun. Pour chaque section du présent Code, nous attendons de nos fournisseurs qu’ils dispensent des formations sur les processus, procédures et sujets pour les employés, superviseurs et dirigeants concernés.
Dans le cadre de leurs activités avec, ou pour le compte de James Hardie, nos fournisseurs sont tenus de respecter le présent Code et les lois et réglementations applicables dans les juridictions où ils exercent leurs activités. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils intègrent les dispositions du Code dans leurs méthodes de travail et dans les normes qu’ils définissent pour leur chaîne d’approvisionnement. Cela signifie transmettre ces attentes à leur propre chaîne d’approvisionnement et mettre en place les processus de diligence raisonnable nécessaires. Nous encourageons nos fournisseurs à créer leurs propres codes de conduite et à aller au-delà de ce qui est décrit ci-après.
 

​2 Santé et sécurité

Tout environnement de travail doit donner la priorité à la sécurité physique et psychologique des employés et des
visiteurs. Notamment :

• Promouvoir un lieu de travail sûr et encourager l’amélioration continue afin de renforcer la sécurité de leurs employés et de réduire les préjudices à leur main-d’oeuvre.
• Se conformer à toutes les lois, codes et réglementations pertinents en matière de santé et de sécurité au travail en mettant l’accent sur la sécurité des personnes, la prévention des incendies et la préparation aux catastrophes.
• Appliquer un processus dynamique qui évalue les dangers/risques et comprend un mécanisme de suivi et de clôture des mesures à prendre afin d’assurer la bonne résolution des problèmes constatés.
• Adopter des normes mondiales et régionales qui créent des attentes de base et de durabilité conformément aux systèmes de sécurité « Zéro accident » de James Hardie.
• Les employés peuvent faire part de leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité afin de maintenir une culture de la sécurité et de la santé par le biais des modes de réclamation sans crainte de représailles.
• S’assurer, par le biais de la documentation et de la formation, que les employés sont correctement formés pour effectuer les tâches qui leur sont assignées.
• Tous les employés doivent être formés à l’utilisation des équipements de protection individuelle appropriés, tel que requis pour leur travail.
• Une documentation transparente est conservée sur tout incident, quelle qu’en soit la gravité, y compris la manière dont les incidents sont traités et corrigés. Des processus sont en place pour simplifier le signalement, la gestion, le suivi et la prévention des incidents.
• S’assurer que les espaces de travail et les équipements destinés aux employés sont propres, sûrs et conformes aux exigences du pays.
• Des politiques et procédures claires sur la sécurité et la santé sont communiquées chaque année, à chaque nouvel employé et sont mises à jour périodiquement.
• Une gouvernance est en place pour gérer la santé et la sécurité, les rôles et responsabilités étant clairement définis.

 

3 Environnement et durabilité

Nous nous attendons à ce que l’air, l’eau, les terres et la biodiversité soient protégés et ne soient pas endommagés.
Notamment :

• Conformité aux lois et normes environnementales applicables.
• Documenter le respect des permis environnementaux et des obligations de conformité.
• Réduire les impacts environnementaux, y compris la réduction des émissions dans l’air, l’eau et les terres.
• Réduire les déchets et utiliser les ressources naturelles de manière plus efficace.
• Réduire au maximum l’impact des produits et des activités sur la biodiversité, le changement climatique et la pénurie d’eau.
• Tous les produits dérivés du bois utilisés par le fournisseur ont été obtenus de manière responsable et légale, une préférence étant accordée aux produits certifiés par une tierce partie ou provenant de plantations à faible risque.

Tous les employés doivent être traités avec dignité et respect et leurs droits humains doivent être respectés.
Notamment :

Travail des enfants interdit

• Aucune personne n’est employée si elle a moins de 15 ans ou si elle n’a pas atteint le minimum légal local pour travailler, le chiffre le plus élevé étant retenu.
• Des politiques sont en place indiquant que le travail des enfants est interdit ; elles s’étendent aux réseaux de la chaîne d’approvisionnement.
• Des processus et procédures sont en place pour vérifier l’âge du candidat pendant le processus d’embauche.
• Les jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans sont protégés. Cela signifie qu’ils ne participent pas au travail dangereux ou de nuit.

Pas de travail forcé

• Le travail forcé est interdit sous toutes ses formes : esclavage, trafic d’êtres humains, servitude pour dette contrainte physique, psychologique et/ou mentale.
• Les employés ne sont pas tenus de remettre leur pièce d’identité délivrée par le gouvernement (par ex., leur passeport) ou des objets de valeur comme condition d’emploi.
• Il n’y a pas de frais ou de caution liés à l’obtention ou au maintien d’un emploi. Cela inclut toute société ou personne dans le cadre du processus de recrutement.
• Le travail carcéral est interdit.
• Les employés ont la liberté de mouvement et ne sont pas confinés aux locaux de l’employeur, y compris aux logements fourni par ce dernier.
• Des politiques et des formations sont fournies à l’ensemble du personnel, y compris à la sécurité, afin de garantir la liberté de mouvement.
• Des politiques et des procédures sont en place, dont la formation du personnel concerné, comme les ressources humaines, pour s’assurer que les employés travaillent volontairement.

Heures de travail raisonnables

• Les heures de travail ne dépassent pas les maximums légaux locaux. Lorsqu’il n’y a pas de maximum légal, la norme internationalement reconnue d’une semaine de travail régulière de 48 heures et d’un maximum de 60 heures par semaine doit être respectée. Tous les travailleurs ont droit à au moins 24 heures de repos par période de 7 jours.
• Des politiques, processus et procédures sont en place pour veiller à ce que le nombre d’heures travaillées ne soit pas excessif, y compris un processus pour les cas exceptionnels où il est nécessaire d’augmenter le nombre d’heures supplémentaires.

Interdiction de harcèlement

• Les employés sont traités avec dignité et respect. Aucune forme de harcèlement n’est tolérée. Cela inclut le harcèlement physique, émotionnel, verbal, psychologique et sexuel. Tout employé, y compris les superviseurs, les responsables et le personnel de sécurité, qui harcèle d’autres personnes fera l’objet des mesures disciplinaires nécessaires.
• Des politiques qui interdisent le harcèlement sous toutes ses formes et les abus sont en place ; l’ensemble du personnel est formé pour le détecter et le prévenir.

Liberté d’association

• Le droit des travailleurs de former ou de rejoindre un syndicat ou de créer des organisations représentatives de leur choix et de négocier collectivement est respecté lorsque ces activités ne sont pas limitées par la législation locale applicable.
• Lorsque la liberté d’association est limitée par la législation locale, la capacité des travailleurs à développer des moyens parallèles aux fins d’association et de négociations indépendantes n’est pas entravée.
• Des politiques sont en place pour s’assurer que les travailleurs qui s’associent librement et négocient collectivement ne subissent aucune forme de représailles.

Salaires équitables

• Tous les travailleurs reçoivent au moins le salaire minimum légal local.
• Les heures supplémentaires sont payées avec la majoration légalement requise.
• Les salaires sont payés en totalité, régulièrement et en temps opportun.
• Les bulletins de paie sont remis aux salariés. Ils identifient de manière transparente les salaires réguliers, les heures supplémentaires et toute déduction légalement requise ou convenue.
• Les déductions facultatives sont expressément convenues avec le salarié avant d’être prélevées des salaires.

Interdiction de discrimination

• La discrimination sur la base de la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou l’idéologie, la situation familiale, la grossesse, la classe sociale, le pays d’origine, le handicap, l’âge, l’identité sexuelle, l’allégeance politique ou l’implication dans un syndicat n’est pas tolérée. Aucune discrimination n’est tolérée pendant toute la période d’emploi. Cela inclut l’embauche, la rémunération, les promotions, la discipline et le licenciement.
• Les tests de grossesse sont interdits.
• Des politiques et procédures sont en place pour lutter contre la discrimination pendant le processus d’embauche.
• Des politiques qui interdisent le harcèlement sous toutes ses formes sont en place ; l’ensemble du personnel est formé pour le détecter et le prévenir.
• Le fournisseur a mis en place une politique de rémunération égale à travail égal, ce qui signifie qu’il n’y a pas de discrimination, y compris de discrimination sur la base du sexe, en matière de salaires.

Conditions d’emploi

• Les conditions générales d’emploi sont transparentes et dans une langue que le salarié comprend ou se fait expliquer verbalement si besoin. Il reçoit également une copie des conditions d’emploi qui correspondent à ce que l’employeur conserve dans ses dossiers.
• Les conditions générales d’emploi sont clairement définies et librement convenues avec l’employé.
• Les contrats de courte durée et les emplois temporaires ne sont pas utilisés pour remplacer le travail permanent et donc éviter de payer les avantages sociaux.

Mécanismes de réclamation

• Tous les employés ont accès à des procédures équitables, transparentes et confidentielles pour déposer une plainte ou une réclamation concernant leur lieu de travail sans crainte de représailles.
• Les plaintes ou réclamations sont traitées de manière efficace et opportune et supervisées par le service de gouvernance concerné.
• Un processus et une procédure clairs sont en place concernant la confidentialité. Ils sont communiqués à tous les employés.

 

4 Communautés

Nous attendons le respect des communautés et de leurs membres. Notamment :

Droits fonciers

• Il est interdit de s’accaparer des terres.
• Vous devez promouvoir et rechercher le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) lorsque vous négociez des terres et des biens.
• Les droits et le titre de propriété des terres des individus et des communautés, y compris les populations autochtones, sont respectés.
• Réaliser des évaluations des risques sur l’impact des opérations sur les communautés locales et s’engager de manière proactive avec les parties prenantes locales.

Défenseurs des droits

• Il existe une tolérance zéro pour les abus, les menaces ou l’intimidation contre les droits de l’homme et/ou les défenseurs de l’environnement.

 

5 Conformité juridique et intégrité commerciale

Ces activités doivent être menées avec intégrité et dans le respect de l’éthique et de la législation. Notamment :

• Le respect de toutes les lois applicables est assuré.
• Le respect des normes et des bonnes pratiques reconnues à l’échelle internationale est intégré dans les programmes de conformité, notamment en évitant les conflits d’intérêts et en promouvant et en maintenant une concurrence loyale.
• Le respect des lois anti-corruption est assuré.
• L’obligation de se conformer aux lois anti-corruption est répercutée dans les réseaux de la chaîne d’approvisionnement.
• Le recours aux paiements de facilitation (paiements pour accélérer des mesures de routine), aux commissions occultes, aux dessous-de-table, au blanchiment d’argent ou aux paiements pour obtenir un avantage préférentiel est interdit.
• Les cadeaux ou divertissements inappropriés ne sont pas offerts aux employés de James Hardie.
• Les arrangements et obligations commerciaux sont honorés ; toute situation imprévue est gérée de manière proactive, transparente et opportune.
• Les livres et registres qui reflètent toutes les transactions sont tenus de manière précise, honnête et opportune et sont soumis aux processus d’audit et de conformité appropriés.
• Toutes les informations importantes non publiques acquises dans le cadre de nos relations commerciales avec James Hardie ne sont pas partagées ou utilisées à quelque fin que ce soit, y compris pour des transactions en bourse.
• La propriété intellectuelle de James Hardie, y compris les secrets commerciaux ou les informations confidentielles, n’est pas divulguée ou utilisée sauf autorisation spécifique ; le fournisseur prendra toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.
• Toute préoccupation concernant un problème de conduite de tout employé ou partenaire de James Hardie au sein du réseau de la chaîne d’approvisionnement de James Hardie est signalée.
• Une diligence raisonnable et le signalement de minéraux de conflit dans la chaîne d’approvisionnement sont effectués et tenus à disposition, le cas échéant.

James Hardie révisera et modifiera régulièrement le présent Code si besoin et approprié et pourra demander aux fournisseurs de remplir une auto-évaluation. James Hardie se réserve le droit de vérifier par un audit sur site ou d’autres moyens si le fournisseur est en conformité avec le présent Code et d’exiger des mesures correctives ou, le cas échéant, de mettre fin à la relation commerciale avec le fournisseur en cas de non-conformité avec le Code.
 

Annexe

Les conventions suivantes sont intégrées au présent Code. Nous conseillons aux fournisseurs de se familiariser avec ces conventions et de les utiliser pour élaborer des politiques, des processus et des formations.

• Convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire (Journal officiel fédéral, 1956 II pp. 640, 641) (Convention n° 29 de l’OIT)
• Protocole du 11 juin 2014 à la Convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire (Journal officiel fédéral, 2019 II pp. 437, 438)
• Convention n° 87 de l’Organisation internationale du travail du 9 juillet 1948 concernant la liberté d’association et la protection du droit d’organisation (Journal officiel fédéral, 1956 II pp. 2072, 2071), telle que modifiée par la Convention du 26 juin 1961 (Journal officiel fédéral, 1963 II pp. 1135, 1136) (Convention n° 87 de l’OIT)
• Convention n° 98 de l’Organisation internationale du travail du 1er juillet 1949 concernant l’application des principes du droit syndical et de négociation collective (Journal officiel fédéral, 1955 II p. 1122, 1123), modifiée par la Convention du 26 juin 1961 (Journal officiel fédéral, 1963 II p. 1135, 1136) (Convention n° 98 de l’OIT)
• Convention n° 100 de l’Organisation internationale du travail du 29 juin 1951 relative à l’égalité des rémunérations des travailleurs masculins et féminins pour un travail de valeur égale (Journal officiel fédéral, 1956 II pp. 23, 24) (Convention n° 100 de l’OIT)
• Convention n° 105 de l’Organisation internationale du travail du 25 juin 1957 concernant l’abolition du travail forcé (Journal officiel fédéral, 1959 II pp. 441, 442) (Convention n° 105 de l’OIT)
• Convention n° 111 de l’Organisation internationale du travail du 25 juin 1958 relative à la discrimination en matière d’emploi et d’occupation (Journal officiel fédéral, 1961 II pp. 97, 98) (Convention n° 111 de l’OIT)
• Convention n° 138 de l’Organisation internationale du travail du 26 juin 1973 concernant l’âge minimum d’éligibilité à l’emploi (Journal officiel fédéral, 1976 II pp. 201, 202) (Convention n° 138 de l’OIT)
• Convention n° 182 de l’Organisation internationale du travail du 17 juin 1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (Journal officiel fédéral, 2001 II pp. 1290, 1291) (Convention n° 182 de l’OIT)
• Pacte international du 19 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques, (Journal officiel fédéral, 1973 II pp. 1533, 1534)
• Pacte international du 19 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Journal officiel fédéral, 1973 II pp. 1569, 1570)
• Convention de Minamata sur le mercure du 10 octobre 2013 (Journal officiel fédéral, 2017 II p. 610, 611) (Convention de Minamata) 21
• Convention de Stockholm du 23 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Journal officiel fédéral, 2002 II pp. 803, 804) (Convention POP), modifiée pour la dernière fois par la décision du 6 mai 2005 (Journal officiel fédéral, 2009 II pp. 1060, 1061)
• Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination du 22 mars 1989 (Journal officiel fédéral, 1994 II pp. 2703, 2704) (Convention de Bâle), telle que modifiée pour la dernière fois par le troisième décret modifiant les annexes de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 et du 6 mai 2014 (Journal officiel fédéral II pp. 306/307).

 
Exprimer une préoccupation
James Hardie attend de ses employés et fournisseurs qu’ils respectent les normes éthiques les plus élevées dans l’exercice de leurs fonctions et qu’ils respectent toutes les lois et réglementations. James Hardie estime que les comportements contraires à l’éthique, inappropriés ou illégaux doivent être signalés.
Si vous avez des préoccupations liées à un comportement contraire à l’éthique, inapproprié ou illégal de la part d’employés ou de fournisseurs de James Hardie, la Société vous encourage à le signaler à notre ligne d’assistance éthique afin que le problème puisse être traité de manière appropriée. La ligne d’assistance éthique est un service
indépendant et confidentiel et vous pouvez choisir de garder l’anonymat. La ligne d’assistance peut être utilisée par les employés de James Hardie, ses fournisseurs et prestataires et par les employés desdits fournisseurs et prestataires.
Notre politique relative à l’éthique, y compris les numéros gratuits, est accessible via Internet : https://ir.jameshardie.com.au/jh/corporate_governance/policies_and_processes.jsp#hotline

SIÈGE SOCIAL
Second Floor, Europe House
Harcourt Centre, Harcourt Street
Dublin 2, Ireland
+ 353 1 411 6924
www.jameshardie.com

AUSTRALIE ET ASIE
10 Colquhoun Street,
Rosehill NSW 2142

ÉTATS-UNIS/CANADA
303 East Wacker Dr, 26th Floor
Chicago, Illinois 60601

ALLEMAGNE
Bennigsen – Platz 1
40474 Dusseldorf

NOUVELLE-ZÉLANDE
1 O’Rorke Road
Penrose, Auckland

FRANCE
1, rue de l’Union - CS 20155
92565 Rueil Malmaison Cedex

PHILIPPINES
Bgy. San Isidro, Cabuyao
Laguna 4025

PAYS-BAS
Loonse Waard 20
6606 KG Niftrik

ROYAUME-UNI
7 The Priory
Old London Road
Canwell, Sutton Coldfield

ESPAGNE
Barrio la Estación s/n,
Orejo, Marina de Cudeyo
39719-Cantabria

JAMES HARDIE INDUSTRIES PLC.
1st Floor
Block A
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Upper Hatch Street
Dublin 2
D02 FD79
Ireland